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Réglementation et arrêtés
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Arbres et végétaux
Tout propriétaire est tenu de couper les branches des arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparative.
Arrêtés de circulation
Retrouvez ici les arrêtés en cours
Déclarations de chiens dangereux
La déclaration est obligatoire. Chaque détenteur de chiens dangereux de 1re et 2e catégorie doit obtenir un permis de détention qui est délivré à la (...)
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Déjections canines
La commune de MOZAC est soucieuse de son environnement. Un effort particulier a été fait pour fleurir et planter des arbres, aménager places et (...)
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Nuisances sonores
Selon l’arrêté n° 97.5126 concernant la réglementation du bruit, les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils (...)
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VIGIPIRATE : Recommandations
A l’attention des gestionnaires de lieux recevant du public et des organisateurs de manifestations recevant du public…
Ecobuage
La Préfecture du Puy-de-Dôme rappelle que l’écobuage et les feux de plein air sont réglementés.
L’arrêté préfectoral du 8 juillet 2011 précise la (...)
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